Depuis le dernier trimestre 2021, la Loi Montagne sera applicable aux conducteurs qui circulent dans les 48 départements dans les Alpes-Maritimes. Que vous soyez résident ou de passage dans cette région, vous devez équiper votre véhicule de pneus spécifiquement conçus pour l’hiver, soit entre novembre et mars. Un arrêté préfectoral détermine les communes concernées et des panneaux de signalisation seront installés aux frontières de ces zones.
Origine et processus d’évolution de la Loi Montagne
À l’origine, la loi Montagne, apparue en 1985, était conçue pour développer et protéger les zones montagneuses. La législation s'inscrit dans l’optique d’une bonne maîtrise de l’aménagement du territoire métropolitain.
Ainsi, elle considérait que les zones de montagne sont des localités où les espaces ne pouvaient être utilisés que pour des investissements importants liés à l’altitude, aux conditions atmosphériques, aux pentes très raides, ou à l’association de tous ces facteurs.
La loi Montagne établit également des zones de massif, qui sont élargies aux localités considérées comme complémentaires. Il s’agissait des Pyrénées, des Alpes, du Massif central, de Jura, Vosges et de certains territoires d’Outre-Mer. En décembre 2016, une nouvelle réglementation est venue compléter la loi Montagne initiale. Il s’agit d’une loi de modernisation, également connue sous le nom de « loi Montagne II ». Cette dernière vise non seulement à limiter les embouteillages sur les voies des zones montagneuses, mais aussi à assurer la sécurité optimale des usagers. De ce fait, la loi Montagne dans les Alpes Maritimes permet à la préfecture de certains départements localisés dans les zones montagneuses de rendre les équipements de pneumatique hiver obligatoires.
Obligations et sanctions prévues par la Loi Montagne
Le principe de la loi Montagne est appliqué à tous les conducteurs, résidents ou non, qui circulent dans les 48 départements concernés. Les modalités d’application sont fixées par décrets et s’imposent depuis le 1er Novembre 2021. Néanmoins, elles ne sont valables qu’au cours des derniers mois de l’année et durant le premier trimestre de l’année suivante.
Pour savoir si votre département de résidence est concerné par cette réglementation, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie. Plusieurs choix s’offrent aux conducteurs en matière d’équipements. Vous pouvez par exemple choisir des chaînes (au moins une paire) ou une chaussette pneu, à monter au moins sur les deux roues motrices. Seuls les conducteurs de deux-roues ne sont pas tenus de se conformer à la Loi Montagne. Des sanctions, telles qu’une amende allant jusqu’à 135 euros, sont prévues en cas de non-respect de la réglementation.
Loi Montagne : types d’équipement pneumatique autorisés
Tous les véhicules 4 roues (voiture légère, utilitaires, SUV, camionnettes, SUV…) doivent s’équiper de dispositifs hivernaux dès lors qu’ils circulent dans les communes où la loi Montagne dans les Alpes Maritimes s’applique. Les pneus hiver se distinguent par leur flanc marqué de l’un des symboles « 3PMSF » et « M+S ». Toutefois, les pneus avec marquage M+S sont autorisés uniquement jusqu’en 2024. Quant aux chaussettes ou chaîne neige, elles doivent disposer de l’homologation B26. En effet, ces équipements spécifiques ont été conçus pour fournir des performances accrues lorsque la température extérieure descend en dessous de 7 °C. La gomme qui compose la matière résiste aux basses températures et les lamelles rendent ces pneus plus sûrs pour rouler sur la chaussée humide ou verglacée, voire enneigée. De plus, il faut noter qu’en période de grand froid, le système pneumatique durcit, d’où une efficacité réduite de votre freinage. L’adhérence des roues s’amoindrit non seulement en présence de la neige, mais aussi dès que la température baisse en dessous des 7°C. En pratique, vous pouvez par exemple utiliser quatre pneus hiver 3PMSF ou une paire de chaussettes neige. Si vous n’avez pas de connaissances concrètes sur le sujet, il est recommandé de demander conseil auprès de spécialistes.